Depuis le 17 août 2015, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte encourage la lutte contre les gaspillages, la réduction des déchets à la source, leur tri et leur valorisation. En complément de cette loi le décret n°2016-288 du 10 mars 2016 impose, depuis le 1^er juillet 2016, le tri des déchets à la source selon 5 flux ainsi que leur valorisation.

Quels sont les 5 Flux de déchets concernés ?

A qui s’adresse ce décret ?

Toute entreprise, collectivité ou établissement public produisant plus de 1100L de déchets par semaine est tenu d’effectuer le tri des déchets à la source et la collecte 5 Flux .

Attention, le tri des papiers de bureau est soumis à réglementation spécifique :

Toute entreprise ou administration de plus de 20 salariés est soumise au tri des papiers de bureau depuis le 1^er janvier 2018.

Comment cela fonctionne-t-il ?

Les déchets doivent être entreposés et collectés soit par flux séparés, soit tout ou en partie en mélange entre eux, mais il est formellement interdit de mélanger des flux triés avec des flux non triés

Le collecteur doit remettre au producteur une attestation annuelle de collecte et de valorisation des déchets, mentionnant les quantités par flux collecté au plus tard au 31 mars N+1.

Mais pourquoi trier ?

Trier et recycler ses déchets, c’est :

• Créer de l’emploi
• Diminuer l’utilisation de matières premières
• Réduire les émissions de CO2

Mais avant tout, trier ses déchets c’est permettre de les valoriser.

Exemple :

10 employés de bureau qui recyclent leur papier permet d’économiser chaque année :

• 13 arbres
• 440kg de CO2
• 24000L d’eau

Quelles sanctions ?

Le non-respect du tri des déchets 5 Flux est passible de sanctions administratives et pénales.

En effet toute entité manquant à ses obligations, encoure administrativement:

• Une amende allant jusqu’à 150 000 euros
• Une astreinte journalière après mise en demeure

Mais également pénalement:

• Une peine de 2 ans d’emprisonnement
• 75 000 euros d’amende

La collecte 5 Flux avec MDDB

Pour faire face à vos obligations, nous vous proposons un service de tri et de collecte des déchets de bureau générés au quotidien : papier/carton, verre, bouteilles plastiques, canettes, gobelets, capsules de café, masques, petits DEEE…

Voici le fonctionnement de notre service :

Une fois le tri vérifié, les déchets sont acheminés vers nos filières de recyclages pour y être valorisés.

Vous souhaitez en savoir plus ?